Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

La parole est à M. Michel Billout, sur l'article.

L'amendement n° 60, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Billout.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 60.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 267, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Après les mots : sont transférés insérer le mot : gratuitement II. - Alinéa 4 Rédiger comme suit cet alinéa : Un décret...

L'amendement n° 151, présenté par Mme Bricq, MM. Caffet et Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Compléter cet alinéa par deux p...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 267.

Je mets aux voix l'amendement n° 151.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 61, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 152, présenté par Mme Bricq, MM. Caffet et Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 8 I. - deuxième phrase Supprimer les ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 61.

Je mets aux voix l'amendement n° 152.

Je mets aux voix l'article 17.

Titre IV DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET PROJETS D’AMÉNAGEMENT