Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Monsieur le secrétaire d’État, l’amendement n° 218 est-il maintenu ?

L’amendement n° 218 est retiré. L'amendement n° 272, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Conformément aux objectifs du Grenelle 1 et aux prescriptions du Grenelle 2 de l’environnement, le contrat de développement territor...

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 274, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, et qui est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Vous avez la parole pour défendre ces deux amendements, ma chère collègue.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Voynet, l’amendement n° 272 est-il maintenu ?

L’amendement n° 272 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 274.

L'amendement n° 292 rectifié, présenté par M. Braye, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : et peut préciser les opérateurs chargés de leur mise en œuvre, qui peuvent être notamment la « Société du Grand Paris », un établissement public d'aménagement ou une société d'économie mixte. Cet amendement n’est pas soutenu...

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Caffet, acceptez-vous de rectifier l’amendement dans le sens souhaité par M. le rapporteur ?

Il s’agit donc de l’amendement n° 155 rectifié bis, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et qui est ainsi libellé : A...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 156, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, MM. Teston, Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 156.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 157, présenté par Mme Bricq, MM. Caffet et Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratta...

L’amendement n° 157 est retiré. L'amendement n° 64, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 64.