Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 65, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 18 et 19 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Éliane Assassi.

M. le président. Je vous en prie, ma chère collègue. On ne saurait vous refuser quoi que ce soit !

L’amendement n° 158, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 18 I. - Remplacer le mot : vaut par ...

Je vous en prie, mon cher collègue.

L’amendement n° 159, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 19 Supprimer cet alinéa. Cet amendeme...

L’amendement n° 234 rectifié, présenté par MM. Pozzo di Borgo et P. Dominati, est ainsi libellé : Alinéa 19 I. - Première phrase Remplacer les mots : l’autorité administrative par les mots : l’une des communes ou l’un des établissements publics de coopération intercommunale engagé dans l’élaboration du contrat, après accord des autres coc...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote sur l’amendement n° 65.

Je mets aux voix l’amendement n° 65 de Mme Éliane Assassi, tendant à supprimer les alinéas 18 et 19 de l’article 18. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées pa...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 190 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 158.

Je mets aux voix l'amendement n° 159.

Je mets aux voix l'amendement n° 66.

Je mets aux voix l'amendement n° 276.

Monsieur Pozzo di Borgo, maintenez-vous l’amendement n° 234 rectifié ?

L’amendement n° 234 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 18, modifié.

La parole est à Mme Odette Terrade, sur l'article.

L'amendement n° 67, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Billout.

Quel est l’avis de la commission ?