Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

L'amendement n° 302, présenté par M. Fourcade, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : pour une période de trois ans par les mots : tous les trois ans II. - Alinéa 4, seconde phrase et alinéa 6 Remplacer le mot : Conseil par le mot : Comité La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 162, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 4, après la première phrase Insérer un...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 222.

Je mets aux voix l'amendement n° 161.

Je mets aux voix l'amendement n° 302.

Je mets aux voix l'amendement n° 162.

Je mets aux voix l'article 19 bis, modifié.

L'amendement n° 163, présenté par MM. Repentin et Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec et Mahéas, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 19 bis, insérer un a...

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Madec, acceptez-vous la rectification suggérée par M. le rapporteur ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 163 rectifié, présenté par MM. Repentin et Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec et Mahéas, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Après l’artic...

Je mets aux voix l’amendement n° 163 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19 bis. L’amendement n° 293 rectifié, présenté par M. Demuynck, est ainsi libellé : Après l'article 19 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouver...

J’informe le Sénat que j’ai été saisi de la question orale avec débat suivante : N° 60 - Le 15 avril 2010 - M. Jean-Louis Carrère attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences désastreuses de l’application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmeri...

Conformément aux articles 79, 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement. J’informe le Sénat que j’ai été saisi de la question orale avec débat suivante : N° 61 - Le 15 avril 2010 - Mme Mireille Schurch attire l’attention de M. le minis...

Conformément aux articles 79, 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 26 avril 2010, à quinze heures et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (n° 123, 2009-2010). Rapport de M. Jean-Pierre Fourcade, fait au nom de la commissi...

La séance est reprise.