Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre, par lettre en date du 17 mars 2010, a estimé souhaitable, sans attendre l’adoption des règles organiques qui permettront la mise en œuvre de l’article 13 de la Constitution, de mettre la commission intéressée en mesure d’auditionner, si elle le souhaite, M. Jean-Paul Bailly, qui pourrait être proch...

Acte est donné de cette communication. Ce courrier a été transmis à la commission de l’économie.

J’informe le Sénat que j’ai reçu de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, le rapport annuel établi pour l’année 2009. Ce rapport, qui a été présenté aux membres de la commission des lois lors d’une audition tenue le 23 février 2010, est disponible au bureau de la distribution. Acte est donné de cette communication.

J’informe le Sénat que j’ai reçu : - le rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour 2009 établi en application de l’article 11 de la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté – j’ai d’ailleurs reçu personnellement le Contrôleur général ; - le rapport ...

J’informe le Sénat que, à la suite de la nomination de M. Michel Charasse en tant que membre du Conseil constitutionnel, M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’administration de l’établissement public de réalisation de défaisance, d’un sénateur appelé ...

J’informe le Sénat que j’ai été saisi de la question orale avec débat suivante : N° 57 - Le 18 mars 2010 - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur l’utilisation des Taser et des flashballs. Elle rappelle que le Conseil d’État a en septembre ...

Conformément aux articles 79 et 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.

J’ai reçu avis de la démission de M. Philippe Paul, comme membre de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, et de M. Jean-François Mayet, comme membre de la commission des affaires sociales. Le groupe intéressé a fait connaître à la présidence le nom des candidats proposés en remplacement. Ces ...

L’ordre du jour appelle le débat sur le désarmement, la non-prolifération nucléaire et la sécurité de la France, inscrit à l’ordre du jour à la demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.

Je vous remercie, mon cher collègue, de cet excellent rapport, qui mérite d’être largement diffusé. La parole est à M. le président de la commission.

La parole est à Mme Michelle Demessine.

La parole est à M. Didier Boulaud.

La parole est à M. Jean-Michel Baylet.

La séance est reprise.

La séance est reprise.

J’ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale. En conséquence, les nominations intervenues ce matin prennent effet.

J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (n° 302, 2009-2010), dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale est saisie au fon...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 22 février 2010, à quatorze heures trente et le soir : 1. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux (n° 112, 2009-2010). Rapport de M. René Beaumont, fait au nom ...

La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

Veuillez conclure, ma chère collègue.