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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.
La parole est à M. Hugues Portelli.
Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
L’amendement n° 14, présenté par MM. Berthou, Mazuir et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots et l’alinéa suivants : à l’exception du département de l’Ain. En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
L'amendement n° 15, présenté par Mme Demontès, M. Collomb et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : à l'exception du département du Rhône En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant menti...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis Mermaz, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
L'amendement n° 16, présenté par Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : à l'exception du département des Yvelines. En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
L'amendement n° 17, présenté par M. Reiner et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : à l'exception du département de la Meurthe-et-Moselle. En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant me...
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Quel est l’avis de la commission ?
