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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Reiner, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mahéas, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 17.
L'amendement n° 18, présenté par M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots et un alinéa ainsi rédigés : à l'exception des circonscriptions électorales des Français établis hors de France En conséquence, les éléments du « tablea...
La parole à M. Hugues Portelli, par anticipation sur les explications de vote.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 18 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 18.
L'amendement n° 20, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots de l'alinéa suivants : à l'exception du département du Loiret. En conséquence les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce départ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 20.
L'amendement n° 21, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : à l'exception du département de la Seine-Saint-Denis. En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant ment...
Monsieur Mahéas, il faut conclure.
Il faut conclure, mon cher collègue !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
