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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. L’amendement n° 3525 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : Gestion insérer les mots : , de supervision La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. L’amendement n° 432 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : suite à des négociations avec les organisations syndicales et patrona...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. L’amendement n° 3803, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : après avis des organis...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3904 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, es...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. L’amendement n° 3907 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : après avis de...
Le sous-amendement n° 5493, présenté par Mme Poncet Monge, est ainsi libellé : Amendement 3907, Alinéa 3 Compléter cet alinéa par la phrase suivante : et après négociations avec les organisations syndicales et les organisations patronales. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Le sous-amendement n° 5494, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Amendement 3907, Alinéa 3 Compléter cet alinéa par la phrase suivante : et après négociations avec les organisations syndicales et les organisations patronales...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour un rappel au règlement.
Les différences entre le dérouleur papier et le dérouleur vidéo résultent du fait qu’un certain nombre d’amendements ont été préalablement retirés, rendant sans objet les sous-amendements qui leur étaient liés.
