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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
L’amendement n° 4681, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 18 Après les deux occurrences du mot : décret insérer les mots : en Conseil d’État La parole est à M. Jacques Fernique.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 4681 est retiré. L’amendement n° 2139, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 18 Supprimer les mots : du bénéfice La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. Chers collègues, pour répondre de façon complète à Mme Féret, je précise que, parmi les amendements qui ont été précédemment retirés, figurent notamment les amendements n° 2140 et 2141, présentés par le rapporteur au nom de la commission des affaires sociales. En conséquence, les sous-amendements à ces amendements n’ont pl...
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour présenter l’amendement n° 3811.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé.
La parole est à M. Daniel Breuiller, pour un rappel au règlement.
Pour la clarté de nos débats, je rappelle qu’un amendement peut être retiré à tout moment.
L’amendement n° 2143, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 31 Après le mot : est Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : supprimé ; La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. L’amendement n° 3815 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Alinéas 32 et 33 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. ...
Le sous-amendement n° 5393 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 3815 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. L’amendement n° 3912 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 35 Après le mot : employeurs insérer les mots : et...
M. le président. Souhaitez-vous que je vous le souffle ?
Le sous-amendement n° 5486, présenté par Mme Poncet Monge, est ainsi libellé : Amendement 3912, alinéa 5 Après les mots : et les assurés Ajouter les mots : notamment à l’atteinte de leur cinquantième anniversaire La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
