Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Votre temps de parole est épuisé. Le sous-amendement n° 5487, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Amendement 3912, alinéa 5 Après les mots : et les assurés Ajouter les mots : notamment à l’atteinte de leur cinquantième a...

Le sous-amendement n° 5588, présenté par Mme Poncet Monge, est ainsi libellé : Amendement 3912, alinéa 5 Après les mots : et les assurés Ajouter les mots : notamment à l’atteinte de leur cinquantième anniversaire La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Le vote est réservé. L’amendement n° 2144, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 33 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …) Le II est ainsi modifié : - la première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « La demande d’utilisation des points peu...

Le sous-amendement n° 5491, présenté par Mme Poncet Monge, est ainsi libellé : Amendement 2144, Alinéa 5 Compléter cet alinéa par la phrase suivante : L’employeur ne peut s’opposer à cette demande. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Il faut conclure !

Le sous-amendement n° 5492, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Amendement 2144, Alinéa 5 Compléter cet alinéa par la phrase suivante : L’employeur ne peut s’opposer à cette demande. La parole est à M. Jacques Fernique.

Il faut conclure !

Quel est l’avis de la commission sur les sous-amendements n° 5491 et 5492 ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 2144 et sur les sous-amendements ?

Le vote est réservé. L’amendement n° 2146, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 36 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 5° Après la sous-section 1 de la section 3 du chapitre III du titre VI du livre Ier, il est inséré une sous-section 1 bis ainsi rédigée ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Le vote est réservé. L’amendement n° 2147, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 40 Remplacer les mots : l’organisme mentionné par les mots : l’institution mentionnée La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Le vote est réservé. L’amendement n° 4685, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 41 Compléter cet alinéa par les mots : en Conseil d’État La parole est à M. Jacques Fernique.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Le vote est réservé. L’amendement n° 4683, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 41 Compléter cet alinéa par les mots : suite à des négociations avec les organisations syndicales et patronales représe...

Quel est l’avis de la commission ?