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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 127.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 352, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Guy Fischer.
Monsieur Cazeau, l'amendement n° 173 est-il maintenu ?
L'amendement n° 173 est retiré. L'amendement n° 356, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 543-1 du code la sécurité so...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 352.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 164, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulad...
L'amendement n° 353, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Guy Fischer.
Monsieur Fischer, l'amendement n° 356 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 356.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 34 est présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 209 est présenté par MM. Arthuis, Kergueris et Lambert. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le chapi...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Arthuis, pour présenter l’amendement n° 209.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le sous-amendement n° 534, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 34 I. - Paragraphe I, alinéas 7 à 11 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 421 -20. - Dans les maisons d'assistants maternels visées à l'article L. 421-19 du présent chapitre, chaque parent peut mettre l'assistant matern...
