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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 27.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Leclerc, rapporteur.
Madame la secrétaire d’État, je vous salue avec plaisir. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 523 rectifié, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : , sauf en cas de décès de l'un des parents avant la majorité de l'enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent...
M. le président. Lundi matin !
Je mets aux voix l’amendement n° 348.
La parole est à M. Jean Arthuis.
Je mets aux voix l’amendement n° 29.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets aux voix l’amendement n° 524.
Monsieur Jean Arthuis, l'amendement n° 419 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 525.
L'amendement n° 419 est retiré. La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur l'article.
Je mets aux voix l’amendement n° 205 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 349.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets aux voix l’article 38, modifié.
Je mets aux voix l'article 46.
L’amendement n° 426, présenté par Mmes Procaccia et Henneron, M. Cambon, Mmes Bout, Rozier et Sittler, MM. Pierre, Carle et Demuynck et Mme B. Dupont, est ainsi libellé : Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 2 de la loin° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale e...
