Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Le sous-amendement n° 5426, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Kerrouche, Jacquin, Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Sous-amendement à l’amendement n° 3314 Alinéa 3 Après le...

Votre président de séance a eu la brucellose… Le sous-amendement n° 5427, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Kerrouche, Jacquin, Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Sous-amende...

Le sous-amendement n° 5428, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Kerrouche, Jacquin, Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Sous-amendement à l’amendement n° 3314 Alinéa 3 Après le...

Le sous-amendement n° 5429, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Kerrouche, Jacquin, Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : « affections psychiques » Ins...

Le sous-amendement n° 5430, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Kerrouche, Jacquin, Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Sous-amendement à l’amendement n° 3314 Alinéa 3 Après le...

Le sous-amendement n° 5431, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Kerrouche, Jacquin, Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Sous-amendement à l’amendement n° 3314 Alinéa 3 Après le...

Il faut conclure !

Le sous-amendement n° 5432, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Kerrouche, Jacquin, Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : « affections psychiques » Ins...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Le vote est réservé. L’amendement n° 3347, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 61 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Des facteurs mentionnés au 1°, 2° et 3° du I de l’article L. 4161-1 du c...

Quel est l’avis de la commission ?

Madame Poncet Monge, l’amendement n° 3347 est-il maintenu ?

L’amendement n° 3347 est retiré. L’amendement n° 3528, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 62 Compléter cet alinéa par les mots : en Conseil d’État La parole est à M. Guy Benarroche.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Le vote est réservé. L’amendement n° 3526, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 62 Compléter cet alinéa par les mots : « suite à des négociations avec les organisations syndicales et patronales repré...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Le vote est réservé. L’amendement n° 3821, présenté par Mmes Assassi et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Alinéa 62 Compléter cet alinéa par les mots : en y intégrant une per...