Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. Le vote sur l’article 9 est également réservé.
La parole est à M. Fabien Gay, pour un rappel au règlement.
M. le président. Mon cher collègue, un rappel au règlement doit avoir trait à l’organisation de nos débats. Il n’a pas pour objet de commenter les commentaires…
L’amendement n° 3529, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois ans à compter de la promu...
Le sous-amendement n° 5721, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 3529 Alinéa 3 Le mot « trois » Est remplacé par le mot : « deux » La parole ...
Le sous-amendement n° 5722, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 3529 Alinéa 3 Le mot « trois » Est remplacé par le mot : « 18 mois » La paro...
Le sous-amendement n° 5723, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 3529 Alinéa 3 Le mot « trois » Est remplacé par le mot : « un » La parole es...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. L’amendement n° 4635, présenté par M. Labbé, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dossus et Fernique, Mme de Marco et MM. Parigi, Salmon et Dantec, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de l...
Il faut conclure !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. L’amendement n° 3237 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 461-2 du co...
Veuillez conclure !
Je suis saisi de huit sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 5703 est présenté par M. Kerrouche. Le sous-amendement n° 5706 est présenté par M. Éblé. Le sous-amendement n° 5707 est présenté par Mme Lubin. Le sous-amendement n° 5711 est présenté par M. Assouline. Le sous-amendement n° 5715 est présenté par Mme Van Heghe. Le sou...
Le sous-amendement n° 5706 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter le sous-amendement n° 5707.
Mme de La Gontrie, vous aurez la parole après les avis de la commission et du Gouvernement.
