Photo de Gérard Larcher

Interventions en hémicycle de Gérard Larcher


15047 interventions trouvées.

L'amendement n° 400 est retiré. Monsieur Muller, l'amendement n° 631 est-il maintenu ?

L'amendement n° 631 est retiré. Et qu’en est-il de l'amendement n° 629 ?

L'amendement n° 629 est retiré. Monsieur Raoult, l'amendement n° 782 est-il maintenu ?

L'amendement n° 782 est retiré. Monsieur Doublet, l'amendement n° 371 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 371 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 783, présenté par M. Raoult, Mme Herviaux, M. Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le quatrième alinéa du III de l'article L. 411-5 du code de l'environnemen...

L'amendement n° 783 est retiré. L'amendement n° 482 rectifié bis, présenté par MM. Le Grand, Alduy et Doublet, Mmes G. Gautier et Keller, MM. Richert et Laurent et Mme Bout, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les termes : « patrimoine naturel », « naturel », « habitats naturels », « cavité...

L'amendement n° 482 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 47, modifié.

L'amendement n° 869 rectifié, présenté par MM. Revet, Beaumont, Pointereau et Bécot, est ainsi libellé : Avant l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tout projet de classement d'un espace géographique ou d'un site particulier doit être précédé d'une étude globale. Cette étude détermine les lieux justifiant d'un classement...