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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 787.
Je mets aux voix l'amendement n° 632. L'amendement n° 786 rectifié, présenté par M. Raoult, Mme Blandin, M. Muller, Mmes Boumediene-Thiery et Voynet, M. Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 414-10 du code de l'environne...
Quel est l’avis de la commission ?
Tout arrive, monsieur Raoult ! Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 786 rectifié.
L'amendement n° 634, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet est ainsi libellé : Après le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 414-11 du code de l'environnement, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les associations agréées au titre de l'article L. 141-1 peuvent être agréées c...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 634 est-il maintenu, monsieur Muller ?
L’amendement n° 634 est retiré. Je mets aux voix l'article 48, modifié.
L'amendement n° 789, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « L'État en association avec les collectivités territoriales définit les contours et le statut juridique de la struct...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 789 est-il maintenu, monsieur Patient ?
L’amendement n° 789 est retiré. Je mets aux voix l'article 49.
L'amendement n° 591 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Beaumont et Pointereau et Mme Procaccia est ainsi libellé : Au premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 211-7-1 du code de l'environnement, après le mot : peuvent insérer les mots : , en cas de nécessité dûment constatée par l'autorité administ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 591 rectifié bis est-il maintenu, monsieur Revet ?
L’amendement n° 591 rectifié bis est retiré.
