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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 48.
Je mets aux voix l'article 13.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 32, présenté par M. About, est ainsi libellé : Après les mots : Conférence des Présidents, rédiger comme suit la fin de la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article 28 ter du Règlement : la commission saisie au ...
L'amendement n° 49, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Après les mots : examiner les amendements rédiger comme suit la fin de la première phrase du 1 du texte proposé par le I de cet article pour l'a...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Nicolas About, pour explication de vote sur l'amendement n° 32.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Nicolas About.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à M. Jean-Paul Emorine.
La parole est à M. Michel Charasse.
La parole est à M. le président de la commission.
Mes chers collègues, je vous indique que ce débat fera l’objet d’un examen complémentaire en conférence des présidents. Je mets aux voix l'amendement n° 32.
Je mets aux voix l'amendement n° 49.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 50, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après les mots : des membres de la commission supprimer la fin du 1 du t...
L'amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Charasse, Collin et Chevènement, Mmes Escoffier et Laborde et MM. de Montesquiou, Plancade et Vall, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du 1 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 28 ter du Règlement, après les mots : des affaires sociales insérer les mots : , sou...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 24 rectifié bis, présenté par MM. Charasse, Collin et Chevènement, Mmes Escoffier et Laborde et MM. de Montesquiou, Plancade et Vall, et qui est ainsi libellé : Au début de la troisième phrase du 1 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 28 ter du Règlement, ajouter les mots :...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.
