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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
J’ai voulu que le Sénat se prononce dans la mesure où il s’agissait de semaines de contrôle de l’action du Gouvernement et d’initiative sénatoriale !
Je mets aux voix l'amendement n° 50.
Monsieur Charasse, l'amendement n° 24 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 24 bis rectifié est retiré. L'amendement n° 1, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la troisième phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 28 ter du Règlement : Le président de la commission saisie au fond et, le cas échéant, ceux des commission...
Il vous reste une minute trente, monsieur Collombat.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
M. le président. Monsieur Collombat, votre amendement n’a certes pas été adopté, mais il a reçu le soutien d’un nombre suffisant de nos collègues pour que vous retrouviez le moral !
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 290, 380 et 381).
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour un rappel au règlement.
Madame Borvo Cohen-Seat, monsieur Bel, après vous avoir donné acte de vos rappels au règlement respectifs, et sans prétendre répondre à la place du Gouvernement, je me permettrai quelques observations. D’abord, il ne m’appartient pas de commenter une décision du Conseil constitutionnel, qui s’impose. Ensuite, en considération des travaux qu’i...
M. le président. Je vous renvoie à l’ensemble des travaux de la commission publiés, notamment au tome II, qui rend compte des interventions de nos collègues.
Oui, monsieur Bel, comme nous l’avons dit en conférence des présidents, nous avons des leçons à tirer pour améliorer notre mode de fonctionnement dans le cadre de la nouvelle procédure née de la révision constitutionnelle.
