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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 3405.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 83 rectifié, 1911 et 3405.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 3595 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon. L’amendement n° 4290 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin...
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° 4290 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3595 et 4290 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 220 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4293 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Apo...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 4287 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, et ainsi libellé : Alinéa 19 Supprimer cet alinéa. Veuillez poursuivre, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
