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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 4299 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règl...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 224 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 4302 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
M. le président. Je veux signaler que, lorsque les ministres n’interviennent pas, vous le leur reprochez et, quand ils éclairent le débat, vous le leur reprochez également !
Je mets aux voix l’amendement n° 4302 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règl...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 225 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 2973 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Lubin, l’amendement n° 2973 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Hervé Gillé, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 2973 rectifié.
