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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Le scrutin public a été décidé par la conférence des présidents. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 109 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés312Majorité absolue des suffrages exprimés157Pour l’adoption312 Le Sénat a adopté.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 183 et 196).
La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour un rappel au règlement.
Je vous donne acte, monsieur le président, de ce rappel au règlement. Permettez-moi cependant de vous rappeler la lettre et l’esprit des propos que j’ai tenus, tant publiquement qu’au sein du groupe de travail. En tant que président du Sénat, j’estime que la démarche que nous avons suivie dans la réorganisation de nos débats consécutive à la r...
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’aborder la discussion générale, je voudrais vous informer que la conférence des présidents a envisagé de retenir un point fixe, à savoir le mardi 17 février, à seize heures, pour l’examen de l’article 13 sur la durée globale du débat législatif, et en conséquence des articles 13 bis...
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. le président de la commission des lois, rapporteur.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
La parole est à M. Jack Ralite, pour un rappel au règlement.
Monsieur Ralite, je vous donne acte de votre rappel au règlement, qui est plutôt une communication à la Haute Assemblée. Vous comprendrez que je ne commente pas les éléments d’une décision de justice en cours de délibéré. Je ne suis pas certain qu’une suspension de séance puisse contribuer à éclairer le Sénat ou la commission, étant donné que ...
L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 189). Dans la discussion générale, la parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Bruno Retailleau.
La parole est à M. David Assouline.
