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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2008 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du Gouvernement. En application de l’article 59 du règlement...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 70 : Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de finances rectificative pour 2008. Mes chers collègues, je souhaite simplement vous communiquer quelques chiffres sur les travaux que nous avons menés depuis le 1er octobre dernier. Nous avons siégé quarante-cinq jours, pendant 355 heure...
Nous avons adopté quatre propositions de loi. Trois d’entre elles étaient d’origine sénatoriale : la première, relative à la législation funéraire, avait été déposée par Jean-Pierre Sueur ; la deuxième, pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse, avait pour auteur Ladislas Poniatowski ; la troisième, due à l’initiative d’Hu...
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Décision de la Commission du 12.12.2008 adoptant le programme de travail 2008 des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo). Ce texte sera imprimé sous le n° E-4183 e...
J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 145, 2008-2009), dont la commission des affaires culturelles est saisie au fond est renvoyé pour avis, à leur demande, à la commission des affaires écon...
J’ai reçu de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008. Le rapport sera imprimé sous le n° 149 et distribué.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 7 janvier 2009 à seize heures et le soir : - Discussion du projet de loi (n° 145, 2008 2009), adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et pro...
M. le Premier ministre a transmis au Sénat : - en application de l’article 4 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, le rapport sur la création d’une réserve spéciale d’autofinancement ; - en application de l’article 11 de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service publi...
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein du Comité central d’enquête sur le coût et le rendement des services publics. La commission des finances a fait connaître qu’elle propose les candidatures de Mme Marie-France Beaufils et de M. ...
La parole est à M. Jack Ralite, pour un rappel au règlement.
Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Je me permets de vous renvoyer à mes propres déclarations de la semaine dernière, dans lesquelles je soulignais que la voie du décret ne me paraissait pas respectueuse du Parlement. Donnez-moi acte de ma position et de l’évolution de l’exécutif sur ce point. J’ai également aff...
L’ordre du jour appelle la discussion : - du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (nos 464, 2007-2008, et 129) ; - du projet de loi autorisant l’approbation de l’...
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. Richard Yung.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
