Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Par lettre en date du 5 janvier 2009, M. le Premier ministre m’a fait connaître que, en application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement déclare l’urgence du projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (n° 501,...

M. le Premier ministre a transmis au Sénat : - en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés ; - en application de l’articl...

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour un rappel au règlement.

Ma chère collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. La conférence des présidents, qui se réunira ce soir, à dix-neuf heures, examinera cette demande en même temps qu’elle permettra des échanges, notamment avec le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur ce problème douloureux p...

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour un rappel au règlement.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Monsieur Ralite, je voudrais vous renvoyer, puisqu’il a été question de lacune, non pas au système lacunaire, qui, en biologie, est un système interstitiel, mais aux propos que j’ai tenus sur une radio hier matin. J’ai dit à cette occasion que la loi était votée par le Parle...

C’est donc à un débat serein, constructif et positif que nous sommes appelés dans les prochains jours sur un texte qui, une fois enrichi de la contribution du Sénat et après un examen des représentants de notre assemblée et de l’Assemblée nationale, deviendra la loi. Mais c’est à vous de décider.

M. le président. C’est ce à quoi nous consacrerons les jours qui viennent.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, adoptés par l’Assem...

La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur.

La parole est à M. Michel Thiollière, rapporteur.

La parole est à M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Je rappelle au Sénat que la commission des affaires économiques a été consultée sur deux projets de nomination : – Saisie en application de l’article L. 130 du code des postes et des communications électroniques, elle a émis un avis favorable sur le projet de nomination de M. Jean-Claude Mallet aux fonctions de président de l’Autorité de régul...

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (no 149). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

La parole est à M. le ministre.

Monsieur le ministre, je vous remercie de cette appréciation sur les travaux de notre Haute Assemblée. La parole est à Mme Nicole Bricq.

La parole est à M. Thierry Foucaud.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte p...

Nous allons examiner les amendements déposés par le Gouvernement.