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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
L’amendement n° 4303 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéas 61 à 63 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Cathy Apour...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Apourceau-Poly, l’amendement n° 4303 rectifié bis est-il maintenu ?
La courtoisie fait partie des valeurs sénatoriales : soyons-y attentifs. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 4303 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règl...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 226 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 248 est présenté p...
La parole est à M. Martin Lévrier, pour présenter l’amendement n° 1910.
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° 2954 rectifié.
La parole est à M. Jacques Fernique, pour présenter l’amendement n° 3747.
L’amendement n° 4233 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’alinéa 67 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 248, 1910, 2954 rectifié et 3747.
En conséquence, l’amendement n° 4233 rectifié bis n’a plus d’objet. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3627, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libell...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 3597 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon. L’amendement n° 4304 rectifié bis est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet,...
