Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Je mets aux voix l’amendement n° 4309 rectifié bis.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 84 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Gold, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 2606 rectifié bis est présenté par MM. Capus, Grand, Guerriau, Médevielle, Verze...

La parole est à M. Franck Menonville, pour présenter l’amendement n° 2606 rectifié bis.

La parole est à M. Jérémy Bacchi, pour présenter l’amendement n° 4400 rectifié.

La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour présenter l’amendement n° 4646 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 84 rectifié bis, 2606 rectifié bis, 4400 rectifié et 4646 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être pr...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 229 : Le Sénat a adopté. Les pompiers font l’unanimité !

L’amendement n° 3604, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 110 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 3604.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 3606 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon. L’amendement n° 4315 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin...

La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 4315 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 3606 et 4315 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article...