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L’amendement n° 3610, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 141 à 144 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 3610.
L’amendement n° 3612, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 174 à 176 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Poncet Monge, l’amendement n° 3612 est-il maintenu ?
L’amendement n° 3612 est retiré. L’amendement n° 3614, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 178 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Thomas Dossus.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 3614.
L’amendement n° 3615, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 179 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Poncet Monge, l’amendement n° 3615 est-il maintenu ?
L’amendement n° 3615 est retiré. L’amendement n° 3617, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 181 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Mélanie Vogel.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 3617.
(Exclamations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.) En conséquence, les sous-amendements n° 4776 à 4865 tombent.