Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

J’informe le Sénat que l’amendement n° 2344 rectifié, déposé par notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe, a été retiré. § Nous allons donc passer au vote sur l’article 7. Je vous indique d’ores et déjà que j’ai été saisi d’une demande de scrutin public par le groupe CRCE. En application de l’article 42, alinéa 10, de notre règlement et conf...

Il faut conclure.

M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour explication de vote sur l’article.

La parole est à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.

M. le président. La parole est à M. Martin Lévrier, pour explication de vote.

M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.

Il faut conclure.

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’article 7, modifié. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et, l’autre, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 233 : Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés316Pour l’adoption201Contre 115Le Sénat a adopté.

Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° 136 rectifié quinquies est présenté par Mme Noël, MM. Burgoa et Joyandet, Mme Belrhiti, M. Frassa, Mme Drexler, M. Sido et Mme Bonfanti-Dossat. L’amendement n° 226 rectifié bis est présenté par MM. J.M. Boyer, Duplomb, D. Laurent, Cuypers, Paccaud et J.P. Vogel, Mmes D...

La parole est à M. Fabien Genet, pour présenter l’amendement n° 226 rectifié bis.

Les amendements n° 238 rectifié et 976 rectifié bis ne sont pas défendus. La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l’amendement n° 2317 rectifié quinquies.

La parole est à M. Lucien Stanzione, pour présenter l’amendement n° 2336 rectifié sexies.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 136 rectifié quinquies, 226 rectifié bis, 2317 rectifié quinquies et 2336 rectifié sexies. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 234 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 4409 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay...