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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 4874, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 4409, alinéa 4 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 1er septembre ...
Le sous-amendement n° 4873, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 4409, alinéa 4 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 15 septembre L...
Le sous-amendement n° 4867, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 4409, alinéa 4 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 1er octobre La...
Le sous-amendement n° 4870, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 4409, alinéa 4 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 15 octobre La ...
Le sous-amendement n° 4868, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 4409, alinéa 4 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 1er novembre L...
Le sous-amendement n° 4871, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 4409, alinéa 4 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 15 novembre La...
Le sous-amendement n° 4869, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 4409, alinéa 4 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 1er décembre L...
Le sous-amendement n° 4872, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 4409, alinéa 4 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 15 décembre La...
Il faut conclure, mon cher collègue.
Le sous-amendement n° 4866, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 4409, alinéa 4 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 1er janvier La...
M. le président. Vous aurez les arrêts de jeu, monsieur Kerrouche !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4874.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4873.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4867.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4870.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4868.
