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Il faut conclure !
L’amendement n° 850 n’est pas soutenu. La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l’amendement n° 909.
La parole est à M. Jérôme Durain, pour présenter l’amendement n° 872.
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour présenter l’amendement n° 935.
La parole est à M. Rémi Cardon, pour présenter l’amendement n° 952.
Il faut conclure !
La parole est à M. Claude Raynal, pour présenter l’amendement n° 989.
Les amendements n° 1026 et 1038 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter l’amendement n° 1081.
Les amendements n° 1094 et 1107 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter l’amendement n° 1157 rectifié bis.
Il faut penser à conclure…
La parole est à Mme Sylvie Robert, pour présenter l’amendement n° 1191.
La parole est à M. Serge Mérillou, pour présenter l’amendement n° 1216.
L’amendement n° 1245 n’est pas soutenu. La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 1289.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 1325.
Les amendements n° 1355 et 1382 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Lucien Stanzione, pour présenter l’amendement n° 1400.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour présenter l’amendement n° 1421.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour présenter l’amendement n° 1445.
Il faut conclure !
Les amendements n° 1477 et 1513 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° 1551.