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La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, pour présenter l’amendement n° 1568.
L’amendement n° 1601 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 1631.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° 1702.
La parole est à M. Denis Bouad, pour présenter l’amendement n° 1705.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 1758.
L’amendement n° 1777 n’est pas soutenu. La parole est à M. Bernard Jomier, pour présenter l’amendement n° 1798.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l’amendement n° 1828.
La parole est à M. David Assouline, pour présenter l’amendement n° 1855.
Il faut conclure !
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour présenter l’amendement n° 1978.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour présenter l’amendement n° 2001.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 2038.
Les amendements n° 2039 et 2040 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l’amendement n° 2041.
L’amendement n° 2042 n’est pas soutenu. La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° 2043.
Les amendements n° 2044 et 2045 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Pierre Laurent, pour présenter l’amendement n° 2046.
Il faut conclure !
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l’amendement n° 2047.
Il faut conclure !
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour présenter l’amendement n° 2048.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° 2049.