Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

L’amendement n° 4282 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phra...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

La séance est reprise. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 4358 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 3234 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 4363 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 2938 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 3852 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 2807 rectifié bis et 3480 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 2529 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 2944 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 2530 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 2937 rectifié bis et 3844.

Je mets aux voix l’amendement n° 2943 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 3247 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 3859 rectifié.

L’amendement n° 2455, présenté par M. Dossus, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le taux net de cotisations définies à l’article L. 241-3 du code de la...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 2455.