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Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l'avis de la commission ?
Il faut conclure.
Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l'avis de la commission ?
Il faut conclure.
Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix la motion n° 6 rectifiée, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous passons à la discussion de la motion tendant au renvoi en commission.
Je mets aux voix la motion n° 6 rectifiée, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi, par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répub...
Nous passons à la discussion de la motion tendant au renvoi en commission.
Je mets aux voix la motion n° 6 rectifiée, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Je suis saisi, par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répub...
Nous passons à la discussion de la motion tendant au renvoi en commission.
Je suis saisi, par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répub...
Y a-t-il un orateur contre la motion ?... Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Y a-t-il un orateur contre la motion ?... Quel est l'avis de la commission ?