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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l’avis de la commission ?
Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix la motion n° 53 rectifié, tendant au renvoi à la commission.
Je mets aux voix la motion n° 53 rectifié, tendant au renvoi à la commission.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Stéphane Ravier.
Je mets aux voix la motion n° 53 rectifié, tendant au renvoi à la commission.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Stéphane Ravier.
Je mets aux voix la motion n° 53 rectifié, tendant au renvoi à la commission.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Stéphane Ravier.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Stéphane Ravier.
M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled.
M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled.
M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled.
M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled.
M. le président. La parole est à Mme Isabelle Florennes.
M. le président. La parole est à Mme Isabelle Florennes.
M. le président. La parole est à Mme Isabelle Florennes.