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Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l’avis de la commission ?

Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix la motion n° 53 rectifié, tendant au renvoi à la commission.

Je mets aux voix la motion n° 53 rectifié, tendant au renvoi à la commission.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Stéphane Ravier.

Je mets aux voix la motion n° 53 rectifié, tendant au renvoi à la commission.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Stéphane Ravier.

Je mets aux voix la motion n° 53 rectifié, tendant au renvoi à la commission.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Stéphane Ravier.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Stéphane Ravier.