Interventions de Gérard Larcher

Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement. Notre prochaine séance de questions au Gouvernement aura lieu le mercredi 15 novembre à quinze heures. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement. Notre prochaine séance de questions au Gouvernement aura lieu le mercredi 15 novembre à quinze heures. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

M. le président. La parole est à Mme le rapporteur.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

Je suis saisi, par Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n° 434 rec...

Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je suis saisi, par MM. Dossus, Benarroche et Fernique, Mme M. Vogel, MM. Gontard, G. Blanc et Dantec, Mmes de Marco et Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, d'une motion n° 6 rectifiée. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat dé...

Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je suis saisi, par MM. Dossus, Benarroche et Fernique, Mme M. Vogel, MM. Gontard, G. Blanc et Dantec, Mmes de Marco et Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, d'une motion n° 6 rectifiée. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat dé...

Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisi, par MM. Dossus, Benarroche et Fernique, Mme M. Vogel, MM. Gontard, G. Blanc et Dantec, Mmes de Marco et Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, d’une motion n° 6 rectifiée. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat dé...

Il faut conclure.