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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
Chapitre IV Dispositions modifiant la quatrième partie du code général des collectivités territoriales
L'amendement n° 6, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer les mots : d'entrée en activité par les mots : de mise en place La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
Je mets aux voix l'article 10, modifié.
L'amendement n° 7, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : départements insérer les mots : et régions d'outre-mer La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
Je mets aux voix l'article 10 bis, modifié.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : six par le mot : douze La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Je mets aux voix l'article 27, modifié.
Chapitre II Dispositions diverses
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Compléter cet article par dix alinéas ainsi rédigés : 14° L'ordonnance n° 2010-1180 du 7 octobre 2010 portant extension et adaptation en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions de nature législati...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Richard Tuheiava, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié.
