Interventions de Gérard Larcher

La parole est à M. Soibahadine Ibrahim Ramadani.

La parole est à Mme la ministre.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?… La discussion générale commune est close.

Nous passons à la discussion des articles du projet de loi organique.

Je mets aux voix l’article 1er.

L'amendement n° 1, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Lors du renouvellement intégral prévu en mars 2014, le nombre de conseillers généraux est porté à vingt-trois. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1.

Je mets aux voix l'article 3, modifié.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. Richard Tuheiava, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que l’avis du Gouvernement. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 84 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés317Majorité absolue des suffrages exprimés159Pour l’adoption317Le Sénat a adopté.

Madame la ministre, mes chers collègues, je suis heureux de présider cette séance, qui marque un moment historique pour Mayotte. Le Sénat est le représentant des collectivités territoriales, et l’outre-mer, les collectivités ultramarines, y occupent une place particulière. Après cinquante années d’attente, après le référendum d’auto-détermina...

Nous passons maintenant à la discussion des articles du projet de loi. TITRE Ier DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Chapitre Ier Dispositions modifiant la première partie du code général des collectivités territoriales

Je mets aux voix l'article 1er.

Chapitre II Dispositions modifiant la deuxième partie du code général des collectivités territoriales

L'amendement n° 5, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 56 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Le produit de la neutralisation des dotations aux amortissements ; La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 5.