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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 28, modifié.
L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi et de la compétence de l’État, tendant à étendre et adapter : 1°) le code des pos...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 3.
En conséquence, l’article 30 est ainsi rédigé.
L’amendement n° 4, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l’article 189 du code de l’urbanisme de Saint-Barthélemy, il est inséré un article 189-1 ainsi rédigé : « Article 189-1. – En cas de condamnation d’une personne physique ou morale ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
Le réseau est limité !
Après ces métaphores sur les transports, je mets aux voix l’amendement n° 4.
Je mets aux voix l’article 31, modifié.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
M. le président. C’est donc à l’unanimité des votants qu’est né le 101e département français
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 25 octobre 2010, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : 1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (n° 57, 2010-2011). Rapport de M. Alain Vasselle, rapporteu...
L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement. Je rappelle que l’auteur de la question de même que la ou le ministre pour sa réponse disposent chacun de deux minutes trente.
M. le président. La parole est à M. Bernard Saugey.
La parole est à M. le ministre d’État.
