Interventions de Gérard Larcher

L'amendement n° 1082, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-François Voguet.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 446.

Je mets aux voix l’amendement n° 1075.

La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 619 rectifié et 1076.

La parole est à M. Jacques Mahéas, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 619 rectifié et 1076.

Je mets aux voix l’amendement n° 1077.

Je mets aux voix l’amendement n° 1078.

Je mets aux voix l’amendement n° 1079.

Je mets aux voix l’amendement n° 584 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 488 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 1080.

Je mets aux voix l’amendement n° 447.

Je mets aux voix l’amendement n° 1081.

Je mets aux voix l’amendement n° 448.

Je mets aux voix l’amendement n° 622.

Je mets aux voix l’amendement n° 1082.

Je mets aux voix l’article 27 ter A, modifié. Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.