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Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 64 : Le Sénat a adopté.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission sur cette demande de réserve ?
Je vais également demander à M. Jean-Pierre Godefroy de nous dire ce qu’il en pense, car il est l’auteur d’un des amendements identiques.
La parole est à Mme Annie David.
La parole est à M. le vice-président de la commission.
Il n’y a pas d’opposition ?... La réserve est ordonnée.
Je rappelle que l’ensemble des amendements portant articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33.
L'amendement n° 1083, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer l'année : par l'année : La parole est à Mme Annie David.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1083.
L'amendement n° 1167 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Descamps et MM. Lecerf et Darniche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Philippe Dominati.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 1167 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 27 octies.
TITRE V MESURES DE SOLIDARITÉ Chapitre Ier Dispositions applicables au régime des exploitants agricoles
Je rappelle que l’ensemble des amendements portant articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33.
La parole est à Mme Jacqueline Alquier, sur l'article.
