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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
La parole est à M. Yannick Botrel, sur l'article.
La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
La parole est à Mme Christiane Demontès, sur l’article.
Veuillez conclure, ma chère collègue !
L’amendement n° 267, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 6° À l'article 4 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, après le mot : « salarié », sont insérés les mots : « ou un non-salarié »....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 267.
L’amendement n° 41, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement remet au plus tard, dans les six mois qui suivent la promulgat...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 41.
La parole est à M. Claude Jeannerot, pour explication de vote sur l'article.
Je mets aux voix l'article 28.
Réunion du 18 octobre 2010 à 21h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels après l'article 28
Je rappelle que l’ensemble des amendements portant articles additionnels ont été réservés jusqu’après l'article 33.
La parole est à Mme Jacqueline Alquier, sur l'article.
La parole est à M. Yannick Botrel, sur l'article.
