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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
La parole est à M. Claude Domeizel, sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 42, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement remet, dans les do...
L'amendement n° 43, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les évolutions législatives et...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 42.
Je mets aux voix l'amendement n° 43.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à M. Claude Jeannerot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 28 bis.
La parole est à Mme Jacqueline Alquier, sur l'article.
La parole est à M. Yannick Botrel, sur l’article.
La parole est à M. Claude Domeizel, sur l’article.
La parole est à M. Jean Desessard, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 29.
Réunion du 18 octobre 2010 à 21h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels après l'article 29
Je rappelle que l'ensemble des amendements portant articles additionnels ont été réservés jusqu’après l'article 33. Chapitre Ier bis Dispositions relatives à l’assurance veuvage
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, sur l'article.
La parole est à Mme Gisèle Printz, sur l'article.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, sur l'article.
L'amendement n° 1210, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 17, première phrase Supprimer (deux fois) les mots : en Conseil d'État II. - Alinéa 23, seconde phrase Supprimer cette phrase. III. - Après l'alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 356-5. - L...
