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Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Godefroy, l'amendement n° 421 est-il maintenu ?
L'amendement n° 421 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 1016.
Monsieur Dominati, l'amendement n° 611 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 611 rectifié est retiré. La parole est à M. Jack Ralite, pour explication de vote sur l'article 25 .
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 25 quater, modifié. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que la commission et le Gouvernement se sont prononcés pour l’adoption de cet article. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 55 : Le Sénat a adopté.
Je rappelle que l’ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33.
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, sur l'article.
L'amendement n° 264, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 264.
Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 395 rectifié, présenté par MM. Gilles et Lardeux, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 8 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : « . - Le service de santé au travail interentreprises est administré par un conseil composé : « 1° D'un tiers ...
L'amendement n° 574, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer le mot : est par les mots : peut être II. - Alinéa 3 Remplacer les mots : De représentants des entreprises adhérentes, issus des par les mots : De représentants des entreprises adhérentes élus par l'assemblé...
L'amendement n° 634 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Descamps et MM. Lecerf et Darniche, est ainsi libellé : I-Alinéa 2 Remplacer le mot : est par les mots : peut être II- En conséquence, après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Après adoption par le conseil d'administration, une résolution de modification des statuts...
L’amendement n° 634 rectifié est retiré. L'amendement n° 1022, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , à parts égales : La parole est à M. Guy Fisch...
