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La parole est à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

Avant de vous donner la parole, monsieur le ministre de l’intérieur, je voudrais souligner que vous n’avez pu participer à nos travaux de ce matin parce que vous assistiez aux obsèques d’un jeune policier décédé dimanche dernier dans les conditions dramatiques que l’on sait. Le Sénat unanime tient à lui rendre hommage et s’incline devant la mém...

Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

Je vous rappelle que, par courrier en date du 27 juillet 2010, j’ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République, en date du même jour, portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du mardi 7 septembre 2010. Je donne lecture de ce décret : « Le Président de la République, ...

Le procès-verbal de la séance du mardi 13 juillet 2010 a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, dès la communication, le 27 juillet dernier, du décret de M. le Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire, j’ai souhaité le porter à la connaissance de chacune et de chacun d’entre vous. Par ailleurs, et selon mon souhait, M. le ministre chargé des relations...

J’ai le regret de vous faire part du décès de nos anciens collègues : Jean Boyer, qui fut sénateur de l’Isère de 1983 à 2001, Guy Penne, qui fut sénateur représentant les Français établis hors de France de 1986 à 2004, Jacques de Menou, qui fut sénateur du Finistère de 1989 à 1998, André Guillabert, qui fut sénateur du Sénégal de 1958 à 1959, e...

Par courrier en date du 3 août 2010, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Gérard César, sénateur de la Gironde, en mission temporaire auprès de M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Hervé Morin, m...

Par lettre en date du 29 juillet 2010, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 3 août 2010, de la mission temporaire sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales confiée à MM. Alain Chatillon, sénateur de Haute-Garonne, Charles Guené, sénateur d...

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement, le mandat de M. Adrien Gouteyron, en tant que titulaire, étant arrivé à expiration le 29 juin 2010. Conformément à l’article 9 du rè...