Interventions de Gérard Larcher

En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen : - du projet de loi organique et du projet de loi relatifs au département de Mayotte, déposés sur le bureau du Sénat ; - du projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suiss...

M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 5 août 2010, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale. Acte est donné de cette communication.

M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date des 22, 23, 30 juillet et 6 août 2010, onze décisions du Conseil constitutionnel, rendues en application de l’article 61-1 de la Constitution, sur des questions prioritaires de constitutionnalité (nos 2010-4/17 QPC, 2010-15/23 QPC, 2010-16 QPC, 2010-18 QPC, ...

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat : - le mardi 13 juillet 2010, que la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel cinq décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-46 QPC) ; - le jeudi 15 juillet 2010, que la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel huit décis...

Les 16 et 27 juillet 2010, M. le Premier ministre a respectivement transmis au Sénat, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, cinq et dix conventions conclues entre l’État et les organismes gestionnaires des fonds consacrés à la mise en œuvre des actions arrêtées au titre du progra...

J’ai reçu de M. le Premier ministre : - en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et au parcours professionnel dans la fonction publique. - en application de l’article 67 de la loi n° 200...

La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Ma chère collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (projet n° 292, texte de la commission n° 518, rapports n° 517, 480 et 575). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

La parole est à M. le rapporteur.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales. Dans la discussion des articles, nous continuons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 1er. Nous en sommes parvenus à la prés...

Le sous-amendement n° 591 rectifié, présenté par M. Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 4 de l'amendement n° 580, tableau I. - Dixième ligne Supprimer cette ligne. II. - Vingt-troisième ligne Supprimer cette ligne. La parole est à M. Jacques Gillot.

Le sous-amendement n° 583, présenté par MM. Poncelet et Pierre, est ainsi libellé : Alinéa 4 de l'amendement n° 580, tableau, quatorzième ligne I. - À la deuxième colonne, remplacer le nombre : par le nombre : II. - À la quatrième colonne, remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Jackie Pierre.

Le sous-amendement n° 598, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 4 de l'amendement n°580, tableau, après la quatorzième ligne, Insérer une ligne ainsi rédigée : Mayotte Mayotte La parole est à M. Hervé Maurey.

Le sous-amendement n° 602, présenté par MM. Chatillon et Lecerf, est ainsi libellé : Alinéa 4 de l'amendement n° 580, tableau, quinzième ligne À la quatrième colonne Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Jean-René Lecerf.

Le sous-amendement n° 584, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé : Alinéa 4 de l'amendement n° 580, tableau, dix-huitième ligne I. - À la deuxième colonne, remplacer le nombre : par le nombre : II. - À la quatrième colonne, remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Jean-René Lecerf.

Le sous-amendement n° 593, présenté par Mme Henneron, est ainsi libellé : Alinéa 4 de l'amendement n° 580, tableau, dix-huitième ligne I. - À la deuxième colonne, remplacer le nombre : par le nombre : II. - À la quatrième colonne, remplacer le nombre : par le nombre : et le nombre : par le nombre : La parole est à Mme Françoise Henneron.

J’appelle donc en discussion les sous-amendements n° 595 rectifié et 594. Le sous-amendement n° 595 rectifié, présenté par Mme Henneron, est ainsi libellé : Alinéa 4 de l'amendement n° 580, tableau, dix-huitième ligne I. - À la deuxième colonne, remplacer le nombre : par le nombre : II. - À la quatrième colonne, remplacer le nombre : par ...

Le sous-amendement n° 599, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 4 de l'amendement n°580, tableau, vingtième ligne, I. - À la deuxième colonne, remplacer le nombre : par le nombre : II. - À la quatrième colonne, remplacer le nombre : par le nombre : et le nombre : par le nombre : La ...

Quel est l’avis de la commission sur les neuf sous-amendements à son amendement n° 580 ?