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Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 580 et sur l’ensemble des sous-amendements ?
La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 582 rectifié bis.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Marc Daunis, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Gillot, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
Je suis donc saisi par M. Daudigny d’un sous-amendement n° 603, ainsi libellé : Alinéa 4 de l'amendement n° 580, vingtième ligne I.- À la deuxième colonne, remplacer le nombre : par le nombre : II.-À la quatrième colonne, remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. Rémy Pointereau, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire.
La parole est à M. Marc Daunis.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 582 rectifié bis.
Monsieur Gillot, le sous-amendement n° 591 rectifié est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° 591 rectifié est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 583.
Monsieur Maurey, le sous-amendement n° 598 est-il maintenu ?
