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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Edmond Hervé, pour explication de vote.
La séance est reprise.
Messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaite, alors que nous parvenons à la fin de la session ordinaire, faire un bref point de notre activité au cours des six mois écoulés. Je commencerai par deux constatations. La première revêt désormais un caractère habituel. Nous aurons siégé 123 jours au cours de cette session, soit trois j...
Éclairés par la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale conduite par notre rapporteur général, nous avons également pris toute notre part dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. De même, l’expertise de la commission des finances a été décisive s’agissant du projet de loi de finances pour 2010, notamment p...
Vous pouvez en effet applaudir l’Assemblée nationale pour sa sagesse !
Nous avons également réalisé des progrès sur le dossier complexe de la gestion du temps parlementaire. Je voudrais ici remercier le ministre chargé des relations avec le Parlement, Henri de Raincourt.
Notre collaboration, adossée à la compréhension du Premier ministre, a eu un résultat important, à savoir la décrue de l’utilisation de la procédure accélérée : douze cas lors de cette session, contre trente-deux lors de la précédente. Notre collaboration active a aussi conduit à une plus grande prévisibilité et à un plus grand réalisme dans l...
M. le président. Je pense qu’il n’y a rien de pire que de se faire adresser des leçons par le Conseil constitutionnel ou d’autres institutions. Mais c’est un autre sujet !
La deuxième lecture doit-elle demeurer ce qu’elle est trop souvent, à savoir une simple répétition de la première, avec une durée identique, fournissant autant d’arguments supplémentaires à la systématisation de la procédure accélérée ? Pour éviter de donner cette tentation au Gouvernement, tâchons de nous modérer nous-mêmes ! Une dynamisation...
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Je mets aux voix l'amendement n° 166 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin d...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
M. le président. Mes chers collègues, en raison d’un résultat serré, Mmes et MM. les secrétaires m’informent qu’il y a lieu de procéder à un pointage.
En conséquence, je suspends la séance pour quelques minutes. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 247 : Nombre de votants317Nombre de suffrages exprimés314Majorité absolue des suffrages exprimés158Pour l’adoption158Contre 156Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant le chapitre Ier, et les amendements n° 299, 572 rectifié, 300, 302, 323 rectifié, 324 rectifié et 301 n’ont plus d’objet.
