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Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par la commission. Il n’y a pas d’opposition ?... La seconde délibération est ordonnée. Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement, « lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui ...
La parole est à M. Bernard Frimat, pour un rappel au règlement.
M. le président. Cela fait du bien d’entendre pour une fois un vrai rappel au règlement !
Mon cher collègue, conformément à l’article 43, alinéa 4, du règlement, « avant le vote sur l’ensemble d’un texte, tout ou partie de celui-ci peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission, pour une seconde délibération à condition que la demande de renvoi ait été formulée ou acceptée par le Gouvernement ». C’est bien le cas. Par ai...
Monsieur Frimat, vous êtes, avec M. le président de la commission des lois, les deux meilleurs praticiens du règlement. Je ne suis pas aussi spécialiste que vous, mais je me permets de vous rappeler que la demande du Gouvernement porte sur l’article 1er AAA et l’insertion d’articles additionnels après l’article 1er. C’est bien de cela que vous ...
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission des lois, pour présenter le rapport de la commission.
La parole est à M. Yvon Collin.
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue.
Le Sénat a précédemment adopté cet article dans cette rédaction : La compétence générale est un principe fondateur de la libre administration des collectivités locales, dans le respect des responsabilités accordées par la loi à chacune des collectivités et l'application de la règle de subsidiarité. L’amendement n° A-1, présenté par le Gouvern...
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-René Lecerf, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Je rappelle que la commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° A-1. Je le mets aux voix.
En conséquence, l'article 1er AAA est supprimé.
L'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région est fixé par le tableau annexé à la présente loi. II. – En conséquence, insérer une annexe ainsi rédigée : ANNEXE RÉG...
La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote.
Je rappelle que la commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° A-2. Je le mets aux voix.
