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Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Sans doute sur le fondement de l’article 36, ma chère collègue ? (Sourires.)
Ma chère collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
Je rappelle que le chapitre Ier jusqu’à l’article 1er quinquies est réservé jusqu’au début du titre V, à l’exception de l’amendement n° 321, que je vais appeler en discussion.
M. le président. Vous qui êtes un champion de la procédure, mon cher collègue, vous devriez savoir que l’on ne peut pas prendre la parole sur un article additionnel !
J’appelle donc l’amendement n° 321, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Me...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Miquel, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Edmond Hervé, pour explication de vote.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 321 de M. Jean-Pierre Sueur, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er AA. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditi...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 248 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés338Majorité absolue des suffrages exprimés170Pour l’adoption153Contre 185Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, sur l'article.
Veuillez poursuivre, ma chère collègue.
