Interventions de Gérard Larcher

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 483 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 5211 -6...

L'amendement n° 330 rectifié, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lo...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Bodin, maintenez-vous l'amendement n° 330 rectifié ?

La parole est à M. le président de la commission des lois.

Monsieur Bodin, qu’en est-il en définitive de l’amendement n° 330 rectifié ?

Monsieur Mézard, l'amendement n° 483 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 483 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 330 rectifié.

L'amendement n° 524 rectifié, présenté par M. Baylet, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Alfonsi et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Chaque commune dispose d'au moins deux délégués. II. - Alinéa 4, première phrase. Supprimer cette phrase Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Pointereau, maintenez-vous l'amendement n° 247 rectifié ?

L'amendement n° 247 rectifié est retiré. L'amendement n° 542, présenté par M. Maurey, Mme Morin-Desailly, M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Au troisième alinéa, après le mot : « suspension », sont insérés les mots «, d'annulation » ; La paro...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Maurey, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le ministre ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 542 rectifié, présenté par M. Maurey, Mme Morin-Desailly, M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, et ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : d) Le dernier alinéa est ainsi rédigé : En cas d'annulation de l'élection d'un conseil municipal et sous ...

La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.