Interventions de Gérard Larcher

M. le président. La parole est à M. le ministre, pour continuer ce dialogue parlementaire constructif.

M. le président. Le bonheur est partagé !

Monsieur Maurey, l’amendement n° 542 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 542 rectifié est retiré.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 586, présenté par le Gouvernement, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 542 rectifié. Cet amendement a été défendu. Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 586.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 1er juillet 2010 : À neuf heures trente : 1. Ouverture de la session extraordinaire 2009-2010. 2. Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (n° 527, 2009-2010). Rappo...

Je rappelle au Sénat les termes du premier alinéa de l’article 28 de la Constitution : « Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin. » Nous allons donc lever la dernière séance de la session ordinaire 2009-2010, qui sera close à mi...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales.

Je suis saisi, par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, d’une motion n° 2, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoye...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix la motion n° 2, tendant au renvoi à la commission. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable, ainsi que le Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 242 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, nous passons à la discussion des articles. Mes chers collègues, je vous rappelle qu’ont été réservés jusqu’au début du titre V les amendements n° 82, 83, 304, 305, 306, 308, 318 rectifié, 319 rectifié, 320 rectifié, 307 rectifié, 310 et 311 portant articles additi...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 281 rectifié, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guilla...

L'amendement n° 293, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Mar...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?